Conditions Générales de Vente

La société ATTILA Racing a pour objet la vente ainsi que la commercialisation de pièces de motos.

Dans ce cadre, elle commercialise auprès des particuliers et des professionnels des articles de motocross et moto tout terrain sur site internet www.attila–racing.com.
Elle est située 8 rue Raymond Patenôtre 78120 RAMBOUILLET France.
Téléphone : 06.18.87.46.75 / 06.79.32.82.30

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par la société ATTILA Racing sur son site Internet www.attila–racing.com.
La commande d’articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

Les articles vendus sont essentiellement :
• Des pièces détachées de motos vintages (système de biellette de suspensions, tendeurs de chaines, carters moteurs)
• Des pièces détachées de motos récentes (Carter d’embrayage, carter d’allumage, té de fourche, système de biellette de suspensions)
La liste des articles figurant dans chacune de ces catégories est détaillée dans la page d’accueil ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d’accueil sur le site
internet.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.attila–racing.com lors de chaque opération de vente.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

En revanche afin de faire un choix éclairé, notre équipe se tient à la disposition du client afin de lui permettre de le guider dans ses choix. Pour cela nous nous mettons à disposition du client au 06 79 32 82 30 ou au 06 18 87 46 75. (sauf vacances et jours fériés)
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.attila–racing.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet www.attila–racing.com.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, flyer, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la société ATTILA Racing.
Toutefois, la société ATTILA Racing s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.
Il est donc impératif que le client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Le fait que la société ATTILA Racing ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de
celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, et le reste des
conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

ARTICLE 2 : Commandes

a) Disponibilité des articles
Les articles figurant sur le site Internet «www.attila–racing.com» sont immédiatement disponibles.
Toutefois et si en dépit de la vigilance de la Société ATTILA Racing, des articles s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, la Société ATTILA Racing en informera le client sans délai et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous trente jours sans retenue.
b) Mode de passation des commandes 

Le client sélectionne sur le site le ou les articles qu’il désire commander en cliquant sur la case réservée à cet effet (« Ajouter au panier ») après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix.

La commande du client est regroupée dans son panier.

Ce panier comporte la désignation des articles retenus, la quantité commandée, les prix unitaires de ces articles, le prix total dont TVA.

Le client peut s’il en a la possibilité bénéficier d’un code promo en le renseignant dans la case réservée à cet effet (« Code promo »). Il devra cliquer sur la case (« Appliquer le code promo ») pour appliquer la remise.

Le client est invité à renseigner une ébauche d’adresse de livraison dans les cases prévues à cet effet (« Pays », « Ville » et « Code postal ») afin de calculer les coûts d’expédition. Le client peut à tout moment modifier cette adresse et mettre à jour les coûts d’expédition à l’aide du bouton (« Mettre à jour »).

Le client clique ensuite sur l’icône prévue à cet effet (« Valider la commande ») pour s’identifier.

Pour ce faire, le client communique son code client confidentiel s’il est déjà client de la Société ATTILA Racing.

A défaut, il remplira une fiche signalétique.

Le client est alors redirigé vers le récapitulatif de sa commande terminée qui rappelle sa composition avec prix unitaire et quantité de chaque produit, les coordonnées du client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le prix total hors frais de traitement et de livraison, le coût des frais de traitement et de livraison ainsi que le prix total frais de traitement et de livraison compris.

Le client peut s’il le souhaite modifier ces informations de facturation et de livraison et ajouter un commentaire concernant la commande s’il juge nécessaire d’apporter des informations supplémentaires concernant cette dernière.

Le client peut corriger la commande ou la modifier en cliquant sur l’icône prévue à cet effet (« Votre panier »).

Le client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente dont il prend obligatoirement connaissance et accepte les termes, avant de passer commande en appuyant sur le bouton (« Commander »).

Le client est ensuite invité à opérer le paiement selon les modalités prévues à l’article 3 c) des présentes.

Le paiement effectué selon ces modalités constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Cette commande sera confirmée par tout moyen par la Société ATTILA Racing.

Elle marque l’accord de volonté des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par le client prévue à l’article 7 des présentes.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par la Société ATTILA Racing constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATTILA Racing ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable, durable et juridiquement valide.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit ou par courrier électronique à la Société ATTILA Racing dans le délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article 7 des présentes.

Au-delà de ce délai, la Société ATTILA Racing pourra refuser toute modification et les sommes versées par le client non professionnel, lui resteront acquises.

Le client professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter.

ARTICLE 3 : Prix

a) Tarif
Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises et hors frais de port et de traitement de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de
destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
La société ATTILA Racing n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.
b) Modification du prix
La Société ATTILA Racing se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.
La Société ATTILA Racing s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.
c) Les modalités de paiement
Les articles sont payés comptant, à la commande, par carte de paiement AMEX, VISA et/ou EUROCARD MASTERCARD.
Le paiement est effectué en ligne.
Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système STRIPE.
Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
La société ATTILA Racing n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
En tout état de cause, la Société ATTILA Racing refusera de livrer les articles commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de vente.

ARTICLE 4 : Livraison

Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale dans un délai de trente jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité des articles, la Société ATTILA Racing fera ses meilleurs efforts pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
La Société ATTILA Racing sera chargée d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
La livraison des articles est réputée effectuée au départ des locaux du sous–traitant de la Société ATTILA Racing dès leur remise au transporteur.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par tout moyen, y compris Email : contact@attila–racing.com, une réclamation auprès de la Société ATTILA Racing pour non–conformité ou vice des articles livrés.
Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217–4 et suivants du Code de
la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 5 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des articles vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.
Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si l’article vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux de la Société ATTILA Racing ou de son mandataire.
En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les articles voyagent toujours aux risques et périls du client.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux–ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés
dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer à la Société ATTILA RacingG à l’adresse du 10 rue de l’Illon – 28130 YERMENONVILLE.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client
dans les conditions prévues au présent article.
Par dérogation à ce qui précède, ce droit de rétractation ne pourra être mis en œuvre par le client pour les articles personnalisés à la demande du client.
Par consommateur ou non professionnel, il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 7 : Responsabilité du vendeur – Garantie

Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre. Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou
demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article. Celui–ci sera valable un an à compter de sa date d’établissement.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer la Société ATTILA Racing par Email : contact@attila–racing.com, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de trente
jours au plus tard à partir de la date de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.
Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.
Les articles devront être adressés à la Société ATTILA Racing à l’adresse du 10 rue de l’Illon – 28130 YERMENONVILLE.

Un avoir est utilisable en une ou plusieurs fois pour les commerçants et non commerçants pendant une durée de 1 an à compter de son émission. Un remboursement par chèque ou virement est possible sur simple demande dans la limite du délai de validité.
La Société ATTILA Racing peut, exceptionnellement et à titre de geste purement commercial, sur demande du client, accepter le retour d’articles conformes et exempts de vices, au–delà du délai de rétractation.
Dans ce cas, la société ATTILA Racing se réserve la possibilité de retenir une fraction de 20% minimum du prix des articles à titre de frais de restockage et 35% sur des articles personnalisés.
Les articles vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
La société ATTILA Racing décline donc toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société ATTILA Racing.

Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
La société ATTILA Racing s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, la société ATTILA Racing ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
La société ATTILA Racing ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de
vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de la société ATTILA Racing est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le client. Cette limite de responsabilité est opposable au sous–acquéreur des articles achetés sur le site de la société ATTILA Racing, qui ne pourra avoir plus de droits que ne lui en transmettra le client qui a acheté les articles sur le site.

ARTICLE 8 : Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

La Société ATTILA Racing s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations
indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
La Société ATTILA Racing ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe.
Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser à la Société ATTILA Racing par tout moyen à sa convenance.

ARTICLE 9 : Liens

La Société ATTILA Racing ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.
La Société ATTILA Racing ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La Société ATTILA Racing ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de la Société ATTILA Racing.
Si toutefois, dans les pages du site www.attila–racing.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société ATTILA Racing effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.attila–racing.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc
toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 : Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612–1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.attila–racing.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiation de la consommation & Patrimoine-MCP 12 Square Desnouettes – 75015 Paris  –  01.40.61.03.33

Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous–traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.